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Helvara.

Conditions générales d'utilisation

Version du 25 juillet 2026

1. Objet

Helvara est une plateforme logicielle de gestion des ressources humaines et de la paie à l'usage des entreprises et écoles professionnelles suisses, éditée par Nexus Studios (Bienne, Suisse). Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service par le client (« l'Entreprise ») et ses utilisateurs autorisés.

2. Compte et accès

L'Entreprise est responsable de la véracité des informations saisies et de la bonne gestion des accès de ses utilisateurs (attribution des rôles Admin, RH, Employé). Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

3. Utilisation des calculs de paie

Les calculs de salaire, cotisations sociales et documents générés (contrats, certificats, attestations) sont produits automatiquement à partir des données saisies et des paramètres légaux en vigueur au moment du calcul. Ils constituent une aide à la gestion et ne dispensent pas l'Entreprise de vérifier leur exactitude, en particulier pour les certificats de salaire officiels et les déclarations aux assurances sociales, qui restent de la responsabilité de l'Entreprise.

4. Disponibilité

Helvara met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, dans notre accord de sous-traitance (DPA).

6. Résiliation

L'Entreprise peut demander la clôture de son espace et l'export de ses données à tout moment. Les données sont conservées puis supprimées conformément aux durées de rétention légales applicables (notamment en matière de paie et de droit du travail suisse).

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Bienne (Berne), sous réserve de dispositions impératives contraires.

Ce document synthétise les principes d'utilisation de la plateforme ; il ne remplace pas un contrat-cadre négocié pour des besoins spécifiques.