← Retour
Helvara.

Accord de sous-traitance des données (DPA)

Version du 25 juillet 2026 — s'applique entre l'Entreprise cliente (responsable du traitement) et Nexus Studios (sous-traitant)

1. Objet

Le présent accord précise les obligations de Nexus Studios, exploitant de la plateforme Helvara, en tant que sous-traitant au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), pour le traitement des données personnelles des employés de l'Entreprise cliente.

2. Instructions documentées

Nexus Studios ne traite les données que sur instruction documentée de l'Entreprise cliente, telle qu'exprimée par la configuration et l'utilisation normale de la plateforme, et jamais à des fins qui lui sont propres.

3. Confidentialité

L'accès aux données par le personnel de Nexus Studios est limité au strict nécessaire (support technique, maintenance) et soumis à une obligation de confidentialité.

4. Sécurité

  • Mots de passe hachés (PBKDF2), jamais stockés en clair
  • Sessions chiffrées, cookies sécurisés (HttpOnly, Secure)
  • Isolation stricte des données entre entreprises clientes (multi-tenant cloisonné)
  • Journalisation des accès aux données sensibles
  • Hébergement Cloudflare, région Europe de l'Ouest

5. Sous-traitants ultérieurs

Nexus Studios peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement (Cloudflare) et l'envoi d'e-mails transactionnels, sous réserve d'un niveau de protection équivalent.

6. Notification d'incident

En cas de violation de sécurité affectant les données de l'Entreprise cliente, Nexus Studios en informe l'Entreprise dans les meilleurs délais.

7. Restitution et suppression

À la clôture du contrat, l'Entreprise cliente peut exporter l'intégralité de ses données. Les données sont ensuite supprimées, sous réserve des durées de conservation légales.

8. Audit

L'Entreprise cliente peut demander des informations raisonnables sur les mesures de sécurité mises en œuvre.

Ce document constitue une base d'accord de sous-traitance standard. Pour un client dont le volume de données ou le secteur d'activité l'exige, une relecture juridique adaptée est recommandée avant signature formelle.